à ERMONT dans le Val d'Oise (95)

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R.T.C.E

Rénovation tout corps d'état

Assurances travaux décennales et responsabilité civile :

RTCE Rénovation est assurée RDSPONSABILITE CIVILE ET  DECENNALE et avant de commencer vos travaux, nous vous présenterons notre assurance responsabilité civile adéquate à vos projets.

L’ensemble de nos travaux sont garantis et couverts par nos assurances responsabilité civile et décennales.

Cette assusrance est obligatoire :

Dans le où cas un des constructeurs d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale ne souscrit pas l’assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurance d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75 000 euros ou de l’une de ces deux peines.

Assurance responsabilité civile et décennale :

Cette assurance est consécutive à la loi Spinetta de 1979, qui oblige les professionnels du bâtiment à souscrire une ARC. Elle protège des dommages causés par un bâtiment pendant les dix ans qui suivent sa construction ou des travaux ultérieurs, et met en jeu la responsabilité des entreprises intervenues (plombier, peintre, électricien…)

Assurance dommages-ouvrage :

Cette assurance, à la charge du propriétaire, permet de vous indemniser en cas de sinistre venant compromettre la solidité de l’ouvrage, ou le rendant inhabitable. Cette assurance intervient avant que la recherche en responsabilité soit lancée.

La dommages-ouvrage est obligatoire et vous devez la souscrire avant l’ouverture du chantier. Attention, la dommages-ouvrage sera valide uniquement si votre entreprise a une garantie décennale. Vérifiez l’assurance avant le début des travaux.

La dommages-ouvrage couvre les désordres qui relèvent de la garantie décennale, tous les dommages qui surviennent dans les dix ans après l’achèvement des travaux

Assurance Dommages aux existants.

Utile en rénovation, concerne les dommages causés à votre bien existant pendant les travaux de rénovation. .



Mentions Légales | Garantie Décennale (10 ANS)

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